Bon nombre d’entreprises envisagent de faire construire un bâtiment industriel pour faire face à des besoins de production accrus ou à une transformation de leur activité. Cependant, que vous ayez pour projet de construire un entrepôt de grande envergure, une extension de site industriel ou un atelier, vous pouvez bénéficier d’aide. Découvrez dans cet article les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour réduire le montant total de votre facture.
1 – L’aide à l’investissement Immobilier d’entreprise
En vue de soutenir une certaine dynamique économique départementale, une aide publique a été instaurée pour les entreprises et sociétés en développement. Plafonnée à 250 000 € en prêt de 7 ans, à taux zéro sans garantie ni caution avec différé de remboursement de deux ans, le montant de cette aide s’élève à 25% maximum des dépenses éligibles. Si vous justifiez d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement structurant ou de filière emblématique du territoire sur lequel vous souhaitez vous implanter, ce montant pourra être porté à 625 000 €. Auquel cas, une subvention, plafonnée à 80 000 €, pourra venir se greffer à ce prêt, dans la limite de 10% des dépenses éligibles.
Note : Ces montants sont ceux attribués par le département de l’Eure. Ils sont susceptibles de varier selon le lieu d’implantation du bâtiment.
1.1 – Les entreprises éligibles
Cette aide est destinée à l’ensemble des entreprises et sociétés en développement, dont le secteur d’activité est orienté vers la production ou les services. Ainsi, que vous ayez pour activité la pêche, la sidérurgie, le charbon, les fibres synthétique ou encore la production d’énergie, vous pourrez bénéficier de ces aides. En revanche, les entreprises agroalimentaires notamment sont exclues du dispositif.
1.2 – Les dépenses éligibles
De manière générale, sont éligibles les dépenses et frais d’acquisition avec aménagement d’un bâtiment, de construction, d’aménagement et de rénovation d’immobiliers d’entreprise dès lors qu’elles sont supérieures à 250 000 € HT pour les TPE et PME, et 1 500 000 € HT pour les projets portés par les ETI.
1.3 – La marche à suivre
Vous devez effectuer la demande directement auprès du service « Attractivité du Territoire » du département dans lequel vous souhaitez vous implanter. Cette demande devra être effectuée soit par dépôt d’un dossier complet, soit par lettre d’intention avant la toute première dépense réalisée qui entre le cadre de l’aide. Dans ce cas, un dossier complet devra impérativement être déposé dans les six mois.
2 – La Prime d’Aménagement du Territoire pour l’industrie et les services (PAT)
La PAT a pour objectif de promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR). Cette aide est destinée à l’ensemble des entreprises et sociétés en création ou développement dont le secteur d’activité est orienté vers la production ou les services, dès lors qu’elles génèrent la création d’au moins 25 emplois et 5 millions d’euros d’investissements éligibles ou 50 emplois pour un investissement inférieur à 5 millions d’euros. Si vous respectez ces conditions, vous pourrez obtenir jusqu’à 15 000 € de subventions par emploi créé.
3 – Les autres aides de l’Etat et collectivités
En engageant la construction d’un bâtiment à usage industriel, vous aurez également la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux, comme l’exonération de la taxe foncière. Cette exonération s’applique durant les deux années qui suivent l’achèvement de la construction. Pour en bénéficier, vous devrez signaler votre projet de construction au service des impôts du lieu d’implantation du bâtiment, et ce dans un délai de 90 jours après sa réalisation définitive.
Par ailleurs, pour financer votre projet de construction, vous passerez très probablement par un financement bancaire à long terme. Vous avez néanmoins la possibilité de solliciter le soutien de Bpifrance pour diminuer l’engagement de votre banque, et ce à travers à prêt moyen ou long terme. Le taux des prêts sera alors identique à celui de la banque qui intervient en cofinancement à Bpifrance.
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