Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification d’urbanisme sur le niveau communal. Depuis la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU a progressivement remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS), qui avait pour objectif de définir la destination générale des sols. À travers cet…

La Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte (la LTECV qui est parue au Journal Officiel en août 2015) voit sa réglementation s'appliquer cette année comme le mentionne son article 14. Le secteur du bâtiment représente un défi majeur de la transition énergétique et la construction d'édifices industriels n'échappe pas aux changements prévus. Pour l’entreprise…

Pour prévenir les nuisances éventuelles ou les risques importants de pollution des sols ou d’accidents qu’elles présentent pour l’environnement et la santé notamment, certaines activités industrielles sont soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Focus sur ses modalités d’application. Qu’est-ce qu’une ICPE ? Selon l’article L511-1 du…