Vous souhaitez vous lancer dans la construction d’un bâtiment industriel, mais vous ne savez pas quelles démarches administratives effectuer ?
Au cours de cet article, nous allons aborder les différentes étapes à réaliser tout au long de votre projet.
CONCERNANT LE TERRAIN
Chaque parcelle relève d’un « droit de constructibilité » qui va déterminer les possibilités de construction. En cas de doute, n’hésitez pas à demander un certificat d’urbanisme en mairie et profitez-en pour vous renseigner sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Lorsque le choix du terrain est arrêté, vous aurez à effectuer les formalités pour devenir propriétaire et il vous faudra faire appel à un notaire.
L’étape suivante est la signature du compromis de vente. Vous avez la possibilité d’y insérer des conditions suspensives comme l’obtention d’un prêt ou d’un permis de construire, les travaux de viabilisation, l’analyse de la qualité des sols, etc.
A PROPOS DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est obligatoire mais dans certains cas, la présentation du projet en amont du dépôt est appréciée, voir même impérative selon la commune ou l’agglomération concernées. Une fois le dossier complet déposé, les services instructeurs disposent de 3 mois pour l’instruire. Passé ce délai et en l’absence d’une demande de pièces complémentaires, le permis de construire est considéré comme accepté. La plupart du temps, l’acceptation du permis de construire est notifié dans un arrêté signé par le maire. Attention, le permis de construire a une validité dans le temps et l’administration peut demander un délai supplémentaire pour l’instruire.
TCI, dans le cadre de son accompagnement clés en main, élabore le dossier à déposer.
Le dossier devra prendre en compte différentes réglementations et démontrer que la construction prévue s’y conforme. Parmi elles :
- L’attestation B BIO: atteste que le projet réalisé en l’état répond à la réglementation thermique.
- Le code urbanisme: par exemple, en fonction de la nature de mon activité, vous pouvez être amené à recevoir des clients et donc à être considéré comme un ERP (Etablissement Recevant du Public)
- Le code du travail: avoir une luminosité suffisante dans les locaux, par exemple.
- Les normes d’accessibilité PMR et de l’ensemble des handicaps.
- La sécurité incendie: les bureaux doivent se trouver à moins de 10 mètres d’une sortie de secours.
- L’assainissement et le traitement des eaux usées: les conformités peuvent varier d’un endroit à un autre.
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Selon la nature de votre activité, vous pouvez également être soumis à l’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Dans ce cas, le délai d’instruction du dossier pourra être allongé.
Dans l’hypothèse, où votre bâtiment est classé ERP, il faudra également obtenir l’autorisation d’exploiter délivrée par la mairie. Attention, le délai d’instruction pour un bâtiment ERP est de 5 mois.
LA PHASE TRAVAUX
Une fois le permis de construire obtenu, avant de pouvoir lancer les travaux, il faudra que le délai de recours des tiers ait été purgé. Cela signifie qu’une fois le permis de construire est accepté, vous aurez l’obligation de l’afficher afin que le délai de recours des tiers commence. C’est le constat d’huissier qui fera foi.
Lors de la phase travaux toute la construction doit être suivie par un bureau de contrôle indépendant du constructeur à même de vérifier que les ouvrages sont conformes.
Il vous faudra aussi nommer un coordinateur SPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé). C’est lui qui sera garant du respect des règles de sécurité tout au long de la construction.
Lorsque le chantier sera bien avancé, il faudra accomplir les démarches administratives nécessaires pour que votre bâtiment soit raccordé à l’eau, le gaz, l’électricité, etc. TCI, habitué de ces démarches parfois complexes, vous accompagne à chaque étape.
Lors de la fin de travaux, il sera nécessaire d’effectuer une déclaration en mairie attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Sachez enfin, que le paiement de la taxe d’urbanisme intervient, pour la première moitié, 1 an après l’obtention du permis de construire et non pas à la fin des travaux.
L’accompagnement de TCI sur tout le volet administratif fait partie de notre offre clés en main. Si ces démarches vous semblent longues et complexes, elles sont habituelles pour nos équipes.
N’hésitez pas à faire appel à nous !
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